CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre l’entreprise MaliBali Home (ci-après dénommée « le vendeur ») et toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur la boutique en ligne MaliBali Home (ci-après dénommé « le client »), accessible à l’adresse www.malibalihome.com (ci-après dénommé « le site »).

Désignation du vendeur :

MaliBali Home
95 rue des Juifs
50400 Granville
RCS Coutances 822 998 050
Adresse e-mail : info@malibalihome.com
Téléphone : 09 83 93 46 53

Les CGV régissent de manière exclusive et entière les commandes passées sur le site.

Elles peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour à tout moment sans préavis et sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du site.

Chaque commande passée sur le site vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des CGV en vigueur à la date de de sa commande.

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur (article L. 411-1 du Code de la Consommation).

Ils sont décrits le plus précisément possible afin d’apporter au client toutes les informations nécessaires. A chaque produit correspondent une fiche descriptive avec texte et photographies, et des précisions détaillées sur la taille, la couleur, les matériaux, l’origine, les conseils d’entretien et d’utilisation.

Un grand soin est apporté aux photographies des produits. Ces photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Dans le cas de produits artisanaux faits main, il est rappelé le cas échéant dans la fiche descriptive que chaque produit est unique et susceptible de légères variations de forme et d’aspect par rapport aux photographies, qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation et le paiement d’une commande, le vendeur s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement de l’intégralité de la somme réglée par le client.

Le vendeur propose également sur le site la vente en ligne de produits neufs de créateurs (ci-après dénommés « le/les créateur/s ») référencés par le vendeur et expédiés directement par le créateur. Les présentes CGV régissent de la même manière toute commande de produits expédiée directement par le créateur. Plus d’informations à ce sujet à l’article 5 concernant les livraisons.

Le stock disponible pour chaque produit est indiqué sur le site de la manière la plus précise possible. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de rupture de stock d’un produit chez le créateur.

3. Prix

Le prix des produits indiqué sur le site est exprimé en Euros (€) et présenté TTC. Il inclut les frais de livraison, de sorte que le prix indiqué sur la fiche produit est le prix facturé au client au moment de sa commande, sans autres frais supplémentaires d’envoi ou de transport.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).

4. Commandes et paiements

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site internet doit suivre le processus suivant :
il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, et l’ajoute à son panier
il clique ensuite sur le bouton « Valider la commande »
il est alors dirigé vers la page « Détails de facturation » où il doit remplir les champs le concernant, notamment ses coordonnées personnelles et toutes les informations nécessaires au bon traitement et à la livraison de sa commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Il passe ensuite à l’étape du paiement.
Le client peut aussi passer directement à l’étape du paiement sur la fiche d’un produit s’il ne souhaite commande que ce produit.

Le paiement des commandes s’effectue en euros, uniquement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via PayPal ou par compte PayPal.

PayPal est un service de paiement qui permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d’une adresse email d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne, via un smartphone ou un ordinateur, de manière pratique et sécurisée. Tous les paiements sur le site s’effectuent via PayPal mais il n’est pas nécessaire au client de créer un compte PayPal pour payer sa commande.
Si le client possède déjà un compte Paypal, il se connecte à son compte Paypal et suit les indications pour finaliser la transaction.
Si le client ne possède pas de compte Paypal, il paie avec sa carte bancaire via PayPal. Le numéro de carte bancaire du client n’est en aucune manière transmise au vendeur et chaque achat est confirmé par un reçu.

La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale par le client.

Pour valider sa commande, le client devra avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Il devra également procéder au paiement de sa commande, exigible immédiatement à la date de validation du panier.

La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par le vendeur qu’après encaissement effectif des sommes dues au vendeur. En cas de refus d’acceptation bancaire ou d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Suite à la validation de sa commande par le client et au règlement de celle–ci, un e-mail de confirmation de prise en compte de la commande, accompagné de la facture correspondante, sera adressé au client à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci lors de la passation de sa commande.

5. Livraisons

Les commandes sont envoyées suivant le format en Colissimo ou en Lettre suivie, et les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, par les services de La Poste.
Un numéro de suivi permet au client de suivre l’envoi et la livraison de sa commande.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du client au cours du 2e passage. Le client dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.
Le vendeur et/ou le créateur ne sauraient être tenus responsables au cas où le client n’aurait pas récupéré son colis dans les 15 jours prévus. Si le colis est renvoyé au vendeur ou au créateur, le client devra s’acquitter de frais de réexpédition s’il souhaite reprogrammer un envoi et une livraison.

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception.

Certains produits sont envoyés directement au client par le créateur. Le client en est dûment et clairement informé avant la prise de commande par une mention écrite sur la fiche de présentation en ligne des produits en question. Les dispositions de livraison s’appliquent de la même manière que dans une livraison effectuée par le vendeur, sauf mention écrite clairement stipulée sur la fiche de présentation des produits en question. Les délais de livraison peuvent par exemple varier dans le cas d’une fabrication à la commande, et sont donnés à titre indicatif sur la fiche de présentation.

Les délais de livraison courent à partir de la date d’envoi des produits. Le vendeur et/ou le créateur s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. La livraison des produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué par le vendeur, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande. En règle générale, les délais de livraison de La Poste sont compris entre 48 et 72h pour la France métropolitaine.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues, pour des raisons liées au lieu de livraison ou en cas d’événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Le vendeur et/ou le créateur feront tout leur possible pour informer le client dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, ce dernier sera également informé par e-mail des nouveaux délais de livraison.
En cas de retard de moins de 30 jours, la responsabilité du vendeur et/ou du créateur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au vendeur et/ou au créateur.

Les produits commandés sur le site resteront la propriété du vendeur jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le client ou jusqu’à ce que le client les récupère en bureau de Poste.
Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Dans le cas d’une commande expédiée directement par le créateur, les produits resteront la propriété de ce dernier jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le client ou jusqu’à ce que le client les récupère en bureau de Poste.
Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Si le client constate que le colis est endommagé ou que son contenu n’est pas conforme à la commande, il doit en faire part au vendeur et/ou au créateur au plus tard dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa commande, en lui adressant un e-mail détaillé avec photos et facture de la commande, à l’adresse e-mail info@malibalihome.com afin d’initier la procédure de retour ou de remboursement des produits. Aucune demande ne pourra être étudiée si cette procédure n’est pas respectée.
Plus de détails au sujet des retours et remboursements à l’article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambigüité, par e-mail à info@malibalihome ou courrier postal, en y joignant la facture

Les produits devront impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ou sali, qui sera incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Si la commande été envoyée par le vendeur, le ou les produits devront être expédiés par le client à l’adresse ci-dessous :

MaliBali Home
95 rue des Juifs
50400 Granville

Si la commande a été envoyée directement par le créateur, le ou les produits devront être expédiés par le client à l’adresse qui lui sera notifiée par le vendeur et/ou le créateur.

Le client devra procéder à ses frais au retour du ou des produits concernés avec numéro de suivi, en veillant à conserver toute preuve de ce retour.

Sous réserve du respect de cette procédure, le vendeur et/ou le créateur s’engagent à rembourser au client le prix TTC des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard (calculés selon la nature de la commande) dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception des produits par le vendeur et/ou le créateur. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout ou partie de la commande qui ne le satisferait pas.
Avant toute procédure de retour, le client devra en informer le vendeur et/ou le créateur par écrit à l’adresse e-mail info@malibalihome, en y joignant la facture.

Le ou les produits devront impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ou sali, qui sera incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Le client devra procéder à ses frais au retour du ou des produits concernés avec numéro de suivi, en veillant à conserver toute preuve de ce retour.

Si la commande été envoyée par le vendeur, le ou les produits devront être expédiés par le client à l’adresse ci-dessous :

MaliBali Home
95 rue des Juifs
50400 Granville

Si la commande a été envoyée directement par le créateur, le ou les produits devront être expédiés par le client à l’adresse qui lui sera notifiée par le vendeur et/ou le créateur.

Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du prix TTC du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (calculés selon la nature de la commande) dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits, et après avoir reçu du créateur confirmation du bon état du ou des produits, le cas échéant d’un retour envoyé au créateur. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

Le client confirme avoir pris connaissance et accepté que le vendeur et/ou le créateur ne font pas d’échanges.

8. Garanties légales

Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux.

Garantie légale de conformité

Si un produit livré n’est pas conforme à la description du site ou s’ils est défectueux, le client est invité à le retourner dans les meilleurs délais au vendeur ou au créateur le cas échéant en précisant s’il souhaite le remplacement du produit non conforme (lorsque celui-ci est disponible), sa réparation sans frais supplémentaires, sauf coût manifestement excessif de cette dernière, ou le remboursement de son prix.
Le client peut aussi conserver le produit non conforme si le défaut est majeur ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible, et demander le remboursement d’une partie de son prix qui sera déterminée au cas par cas par le vendeur et/ou le créateur.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

Garantie légale contre les vices cachés

Si un produit livré comporte des vices cachés le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, le client peut choisir de le retourner au vendeur ou au créateur le cas échéant afin d’en obtenir le remboursement, ou de le conserver et d’obtenir le rembousement d’une partie de son prix, qui sera déterminée au cas par cas par le vendeur et/ou le créateur.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale contre les vices cachés.

9. Responsabilité du vendeur et force majeure

Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur envers le client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. Elle ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas fortuit ou de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le vendeur informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où la suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par le vendeur dans les meilleurs délais, via le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande.

La suspension de l’exécution des obligations du vendeur liée à un cas fortuit ou de force majeure ne saurait induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

10. Informatique et libertés

10.1 Collecte et traitement des données personnelles

Le vendeur et le site sont amenés à collecter des données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution des commandes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité au vendeur, au créateur envoyant la commande le cas échéant et aux prestataires d’envoi, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Le client pourra recevoir des e-mails de marketing de la part du vendeur s’il s’est abonné à la newsletter en renseignant son adresse e-mail sur la page d’accueil du site.
Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail.

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail du vendeur, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le client et tout visiteur du site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent le vendeur à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connexions et d’adapter les fonctionnalités du site à leurs besoins.
Le vendeur réserve à ses clients et à tout utilisateur du site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du site.

11. Propriété intellectuelle

Le présent site et son contenu sont la propriété du vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de son contenu (textes ou images) à quelque titre que ce soit est interdite sans l’autorisation préalable du vendeur.

12. Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client s’adressera en priorité au vendeur. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par écrit à l’adresse e-mail info@malibalihome.com ou par courrier postal adressé à :
MaliBali Home
95 rue des Juifs
50400 Granville

En cas d’échec de la demande de réclamation, le cient aura la possibilité en tout état de cause de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en application de l’article L 612-1 du Code de la consommation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.